Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise écho d’époque ci-après dénommé " le vendeur " et gérant le site www.echodepoque.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.echodepoque.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.echodepoque.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.echodepoque.com de l’entreprise écho d’époque, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés par le vendeur étant des biens de seconde main, l’entreprise écho d’époque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et éventuels défauts dûs à son caractère ancien ou vintage. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits demeurent valides tant qu'elles sont affichées sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. Dans des circonstances exceptionnelles où une anomalie survient dans la gestion des stocks et où les produits ne sont plus disponibles après que l'acheteur a passé sa commande (par exemple, si l’article avait déjà été vendu en dehors du site mais que le vendeur n’avait pas encore eu le temps de retirer la disponibilité dudit article), le vendeur informera le client par courrier électronique. Dans ce cas, le vendeur pourra soit procéder à une livraison partielle de la commande (si la commande contient plusieurs articles), soit annuler la commande dans son intégralité. Si le compte bancaire de l'acheteur a déjà été débité, le vendeur entamera immédiatement une procédure de remboursement. Le compte du client sera alors crédité à nouveau. Le délai de remboursement dépendra du type de carte bancaire utilisée : de 3 à 8 jours pour un débit immédiat, et jusqu'à la fin du mois pour un débit différé.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise écho d’époque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et déterminés selon le poids global de la commande et selon le mode de livraison choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’option de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par l'onglet “Contact > Nous écrire” présent sur le site ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@echodepoque.com
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise écho d’époque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles devront être retournés à l'adresse communiquée à l'acheteur lors de sa demande de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts, dans leur état initial. Si ces conditions sont respectées, l’entreprise écho d’époque procèdera au remboursement total ou partiel après constatation de leur état. Le montant du remboursement sera à hauteur du prix d'achat, hors frais de livraison et se fera dans les 30 jours suivant la réception des articles. L’entreprise écho d’époque s'engage à informer l'acheteur de la bonne réception des articles retournés, de leur état et à lui donner les délais du remboursement.
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l'acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le transport des commandes est assuré par La Poste, Mondial Relay ou Cocolis, livraison avec suivi par e-mail, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.echodepoque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de écho d’époque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : echodepoque@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Metz.